Déclaration de droits d’auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle

Nous respectons et nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et autres droits exclusifs. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce site web ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si nous pensons raisonnablement qu’un certain contenu est contrefaisant, nous nous réservons le droit de le supprimer et, le cas échéant, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site web.

2. Réclamations pour violation du droit d’auteur

Si vous êtes le titulaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur (ou son agent autorisé) et que vous pensez qu’un contenu présent sur ce site web porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@accuratescribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client situé en bas à droite du site web. Nous traiterons votre demande dans un délai de 24 heures. Afin de nous aider à traiter votre demande efficacement, votre notification doit inclure :

Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur

Une description claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui serait enfreinte, accompagnée si possible d’un lien ou d’une copie de la version autorisée.

Emplacement du contenu prétendument contrefaisant

L’URL précise ou l’emplacement du contenu contrefaisant sur notre site web ou sur Internet afin que nous puissions le localiser et l’évaluer rapidement.

Coordonnées

Des informations suffisantes pour vous contacter, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

Déclaration de bonne foi

Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

Déclaration d’exactitude

Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom. Signature Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.

3. Politique relative aux récidivistes

Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants. Si le même utilisateur fait l’objet de trois réclamations valides et formulées de bonne foi pour violation du droit d’auteur dans une période de six mois, nous mettrons fin à son accès et à son utilisation de notre site web.

4. Conformité au DMCA et notification

Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous respectons volontairement le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous pensez qu’un contenu présent sur ce site web porte atteinte à votre matériel protégé par le droit d’auteur, vous pouvez suivre la procédure de notification décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@accuratescribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions traiter et évaluer rapidement votre réclamation.

5. Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une réclamation pour violation du droit d’auteur et que vous pensez que ce contenu n’est pas contrefaisant ou qu’il a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Là encore, vous pouvez envoyer un e-mail à support@accuratescribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client situé en bas à droite du site web pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :

Votre signature physique ou électronique ;
L’identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et l’endroit où il apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des tribunaux de l’adresse que vous avez fournie ou d’Anguilla ;
Une déclaration indiquant que vous accepterez la signification d’actes de la personne ayant soumis la notification initiale d’atteinte ou de son agent.

Une fois que nous aurons reçu une contre-notification valide, et si la loi le permet, nous la transmettrons à la partie plaignante et pourrons rétablir le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément au droit applicable.