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Objet d'e-mail requis :
DMCA Notice & Takedown – AccurateScribe.ai
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Si vous pensez qu'un élément accessible via AccurateScribe.ai porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification DMCA écrite par e-mail à :
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Une notification valide de retrait DMCA doit inclure les éléments suivants :
Identification de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur
Une description claire de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
Dans la mesure du possible, veuillez inclure une URL ou une référence vers l'oeuvre originale autorisée.
Identification du contenu prétendument contrefaisant
Les URL ou emplacements précis du contenu sur AccurateScribe.ai que vous estimez porter atteinte à vos droits d'auteur, de manière suffisante pour nous permettre de localiser et d'évaluer ce contenu.
Coordonnées
Votre nom légal complet, le nom de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Déclaration de bonne foi
Une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Déclaration d'exactitude et d'autorité
Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom de celui-ci.
Signature
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Dès réception d'une notification DMCA valide et complète, AccurateScribe.ai peut :
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Si le contenu que vous avez soumis ou auquel vous avez accédé via AccurateScribe.ai a été supprimé ou désactivé à la suite d'une notification DMCA, et que vous pensez que cette suppression résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification.
Soumission de la contre-notification :
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