Conditions d’utilisation

Bienvenue sur AccurateScribe.ai (le "Site web", l'"application iOS" ou le "Service"). En accedant, telechargeant ou utilisant notre Site web, notre application iOS ou nos services, vous ("Vous" ou "Utilisateur") acceptez d'etre lie par les conditions generales enoncees dans le present accord (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas acceder au Site web ou aux services ni les utiliser.

I. Introduction

AccurateScribe.ai fournit des services avances de transcription reposant sur l'IA, permettant aux Utilisateurs de convertir des fichiers audio et video en texte. En utilisant notre Site web, vous reconnaissez et acceptez les presentes Conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialite. Ces Conditions regissent votre acces et votre utilisation d'AccurateScribe.ai, y compris tout contenu, toute fonctionnalite et tous les services proposes sur ou via le Site web. Veuillez lire attentivement ces Conditions.

II. Services

AccurateScribe.ai fournit des services de transcription qui permettent aux Utilisateurs de televerser des fichiers audio et video et de les convertir en texte. Les fonctionnalites comprennent :

La conversion de fichiers audio/video en formats texte
L'exportation des transcriptions en fichiers PDF, DOCX, TXT ou SRT
La prise en charge de plusieurs langues et accents
Une technologie avancee de transcription alimentee par l'IA

III. Responsabilites de l'utilisateur

Vous acceptez de :

Utiliser le Site web uniquement a des fins legales
Ne pas televerser de contenu illegal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de propriete intellectuelle
Conserver la confidentialite de vos identifiants de compte
Nous notifier immediatement toute utilisation non autorisee

IV. Paiements, remboursements et modifications de forfait

Periodes d'essai et paiement Pour les services payants offrant un essai gratuit, la duree de l'essai vous sera clairement communiquee lors de l'inscription. Une fois la periode d'essai terminee, vous devrez effectuer un paiement a l'avance pour continuer a utiliser le service. A defaut de paiement, l'acces a ces services prendra fin.
Passage a un forfait payant Si vous passez d'un forfait gratuit a un forfait payant, votre paiement sera traite immediatement et votre cycle de facturation commencera le jour de la mise a niveau.
Taxes Tous les frais s'entendent hors taxes, droits ou autres prelevements imposes par les autorites fiscales. Le cas echeant, nous collecterons ces taxes pour le compte des autorites fiscales et les reverserons aux autorites competentes. Dans le cas contraire, vous etes responsable du paiement de ces taxes, droits ou frais.
Remboursements et annulations Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler tout service payant a tout moment en vous connectant a votre compte. Pour les abonnements payants, votre annulation prendra effet a la fin de la periode de facturation en cours, sauf indication contraire.

V. Propriete intellectuelle

Nous vous accordons une licence limitee et non exclusive pour :

Utiliser le Site web a des fins personnelles et professionnelles
Telecharger et stocker vos resultats de transcription
Partager du contenu conformement a nos conditions

Vous ne pouvez pas :

Modifier ou retroconcevoir toute partie du Site web
Creer des produits concurrents a l'aide de nos services
Reproduire ou vendre des transcriptions sans autorisation

VI. Exclusions de garantie et responsabilite

Nature du service Ce Site web est fourni par AccurateScribe.ai "en l'etat" et "selon disponibilite". Nous ne faisons aucune declaration ni ne donnons aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce Site web ou les informations, contenus ou elements qui y figurent. Vous acceptez expressément que l'utilisation de ce Site web ainsi que de tout service ou element obtenu aupres de nous se fasse a vos seuls risques.
Fonctionnalites et responsabilite de l'utilisateur Ce Site web propose des fonctionnalites incluant, sans s'y limiter, la transcription de videos YouTube. Nous nous engageons a fournir des fonctionnalites de haute qualite, mais nous ne donnons aucune garantie expresse ou implicite quant a leur exactitude, leur fiabilite ou leur absence de defaut. Tous les transcrits ou autres textes generes par les utilisateurs relevent de la seule responsabilite de ces utilisateurs. Nous ne donnons aucune garantie quant a l'exactitude, la fiabilite ou la conformite legale du contenu genere par les utilisateurs.
Reclamations pour atteinte et traitement Si ce Site web recoit une reclamation pour atteinte de la part d'un tiers nous obligeant, en vertu de la loi ou de la presente politique, a supprimer ou bloquer certains contenus, nous avons le droit de supprimer ou bloquer le contenu pretendument contrefaisant et, si necessaire, de mettre fin aux privileges de service de l'utilisateur. Nous ne sommes pas legalement responsables de toute atteinte decoulant de l'utilisation par les utilisateurs des services fournis par ce Site web (y compris du contenu de plateformes tierces).
Absence de garanties Ni AccurateScribe.ai ni aucune personne ou entite associee (collectivement designees comme "nous") ne font de declaration ni ne donnent de garantie quant a l'exhaustivite, la securite, la fiabilite, la qualite, l'exactitude ou la disponibilite des services. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons expressement toute forme de garantie, y compris les garanties expresses, implicites, legales ou autres, telles que la qualite marchande, l'adequation a un usage particulier et l'absence de contrefacon.
Limitation de responsabilite Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions etre tenus responsables de toute perte directe ou indirecte decoulant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser ce Site web ou l'une de ses fonctionnalites. Pour toute fonctionnalite accessible sur abonnement (y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalites de transcription), nous nous engageons uniquement a fournir l'acces a ces fonctionnalites, sans prendre d'engagement quant a leur exactitude, leur fiabilite ou leur absence de defaut.
Reservation de droits Dans le cadre du droit applicable et de la presente politique, nous nous reservons le droit de changer, modifier, mettre a jour ou interrompre tout ou partie de nos services a tout moment, sans preavis ni responsabilite. Si la loi ou la presente politique l'exige, nous nous reservons egalement le droit de supprimer, bloquer ou suspendre le contenu ou les services d'un utilisateur.
Droit applicable et dispositions non excluables Rien dans la presente exclusion de responsabilite n'a pour objet d'exclure ou de limiter une garantie ou une responsabilite qui ne peut etre exclue ou limitee en vertu du droit applicable. Si une partie de la presente exclusion de responsabilite est jugee invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie sera consideree comme dissociable, et le reste de l'exclusion de responsabilite demeurera pleinement en vigueur.

VII. Coordonnees

Pour toute question ou preoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter a l'adresse support@accuratescribe.ai

VIII. Droit d'auteur

Respect de la propriete intellectuelle Nous respectons et nous engageons a proteger les droits de propriete intellectuelle d'autrui, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques et autres droits exclusifs. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou creez sur ce Site web ne porte pas atteinte a la propriete intellectuelle d'un tiers. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un certain contenu est contrefaisant, nous nous reservons le droit de le retirer et, le cas echeant, de mettre fin a l'acces de l'utilisateur au Site web.
Reclamations pour violation du droit d'auteur Si vous etes titulaire d'une oeuvre protegee par le droit d'auteur, ou son agent autorise, et que vous estimez qu'un contenu de ce Site web porte atteinte a votre droit d'auteur, veuillez envoyer un email a support@accuratescribe.ai (objet : "Copyright Infringement Notice"). Votre notification doit inclure les informations suivantes afin que nous puissions la traiter rapidement :
- Identification de l'oeuvre protegee : fournissez une description claire de l'oeuvre protegee dont vous affirmez qu'elle a ete contrefaite et, si possible, incluez un lien ou une copie de la version autorisee de l'oeuvre.
- Emplacement du contenu pretendument contrefaisant : identifiez l'emplacement precis (par ex. URL) du contenu en question sur le Site web ou sur Internet, afin que nous puissions le localiser et l'evaluer rapidement.
- Coordonnees : fournissez suffisamment d'informations pour que nous puissions vous contacter, y compris votre nom, adresse, numero de telephone et adresse email.
- Declaration de bonne foi : incluez une declaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestee n'a pas ete autorisee par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Declaration d'exactitude : une declaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous etes le titulaire du droit d'auteur ou autorise a agir pour son compte.
- Signature : une signature physique ou electronique du titulaire du droit d'auteur ou d'un representant autorise.
Politique a l'egard des contrefacteurs recidivistes Nous appliquons une politique de tolerance zero envers les contrefacteurs. Si le meme utilisateur fait l'objet de trois plaintes de bonne foi et valides pour atteinte au droit d'auteur dans une periode de six mois, nous mettrons fin a son acces et a son utilisation de notre Site web.
Conformite DMCA et notification Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit americain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformement au 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous pensez qu'un contenu de ce Site web porte atteinte a votre oeuvre protegee par le droit d'auteur, vous pouvez suivre la procedure de notification decrite ci-dessus en envoyant un email a support@accuratescribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations necessaires afin que nous puissions traiter et evaluer rapidement votre reclamation.
Contre-notification Si votre contenu a ete supprime ou desactive a la suite d'une plainte pour atteinte au droit d'auteur, et que vous pensez que le contenu n'est pas contrefaisant ou qu'il a ete supprime en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Vous pouvez envoyer un email a support@accuratescribe.ai ou utiliser le portail d'assistance client en bas a droite du Site web pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :
- Votre signature physique ou electronique ;
- L'identification du contenu qui a ete supprime ou desactive et l'emplacement ou il apparaissait avant sa suppression ou sa desactivation ;
- Une declaration indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a ete supprime ou desactive a la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification ;
- Votre nom, adresse, numero de telephone et adresse email, ainsi qu'une declaration indiquant que vous acceptez la competence des tribunaux situes a l'adresse que vous avez fournie ou en Anguilla ;
- Une declaration indiquant que vous accepterez la signification d'actes de la part de la personne ayant soumis la notification initiale d'atteinte ou de son agent.
Des reception d'une contre-notification valide, et si la loi le permet, nous la transmettrons a la partie plaignante et pourrons restaurer le contenu supprime dans un delai raisonnable conformement au droit applicable.

IX. Exclusion de responsabilite relative au droit d'auteur

Nature du service
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Fonctionnalites et responsabilite de l'utilisateur
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Reclamations pour atteinte et traitement
Si ce site web recoit une reclamation pour atteinte de la part d'un tiers nous obligeant, en vertu de la loi ou de la presente politique, a supprimer ou bloquer certains contenus, nous avons le droit de supprimer ou bloquer le contenu pretendument contrefaisant et, si necessaire, de mettre fin aux privileges de service de l'utilisateur. Nous ne sommes pas legalement responsables de toute atteinte decoulant de l'utilisation par les utilisateurs des services fournis par ce site web (y compris du contenu de plateformes tierces).
Absence de garanties
Ni AccurateScribe.ai ni aucune personne ou entite associee (collectivement designees comme "nous") ne font de declaration ni ne donnent de garantie quant a l'exhaustivite, la securite, la fiabilite, la qualite, l'exactitude ou la disponibilite des services. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous excluons expressement toute forme de garantie, y compris les garanties expresses, implicites, legales ou autres, telles que la qualite marchande, l'adequation a un usage particulier et l'absence de contrefacon.
Limitation de responsabilite
Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions etre tenus responsables de toute perte directe ou indirecte decoulant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser ce site web ou l'une de ses fonctionnalites. Pour toute fonctionnalite accessible sur abonnement (y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalites de transcription), nous nous engageons uniquement a fournir l'acces a ces fonctionnalites, sans prendre d'engagement quant a leur exactitude, leur fiabilite ou leur absence de defaut.
Reservation de droits
Dans le cadre du droit applicable et de la presente politique, nous nous reservons le droit de changer, modifier, mettre a jour ou interrompre tout ou partie de nos services a tout moment, sans preavis ni responsabilite. Si la loi ou la presente politique l'exige, nous nous reservons egalement le droit de supprimer, bloquer ou suspendre le contenu ou les services d'un utilisateur.
Droit applicable et dispositions non excluables
Rien dans la presente exclusion de responsabilite n'a pour objet d'exclure ou de limiter une garantie ou une responsabilite qui ne peut etre exclue ou limitee en vertu du droit applicable. Si une partie de la presente exclusion de responsabilite est jugee invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie sera consideree comme dissociable, et le reste de l'exclusion de responsabilite demeurera pleinement en vigueur.
Materiels et technologies tiers integres dans l'application
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