Clause de non-responsabilité

1. Nature du service

Ce site web est fourni par AccurateScribe.ai « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site web ou les informations, contenus ou éléments qui y figurent. Vous acceptez expressément que l'utilisation de ce site web ainsi que de tout service ou élément obtenu auprès de nous se fait à vos seuls risques.

2. Fonctionnalités et responsabilité de l'utilisateur

Ce site web propose des fonctionnalités incluant, sans s'y limiter, la transcription de vidéos YouTube. Nous nous engageons à fournir des fonctionnalités de haute qualité, mais nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur absence de défaut. Tous les transcrits ou autres textes générés par les utilisateurs relèvent de la seule responsabilité de ces utilisateurs. Nous ne donnons aucune garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou la conformité juridique des contenus générés par les utilisateurs.

3. Réclamations pour atteinte et traitement

Si ce site web reçoit d'un tiers une réclamation pour atteinte nous obligeant, en vertu de la loi ou de la présente politique, à supprimer ou bloquer certains contenus, nous avons le droit de supprimer ou de bloquer le contenu prétendument contrefaisant et, si nécessaire, de mettre fin aux droits d'accès au service de l'utilisateur. Nous ne sommes pas légalement responsables de toute atteinte résultant de l'utilisation par les utilisateurs des services fournis par ce site web (y compris les contenus de plateformes tierces).

4. Absence de garanties

Ni AccurateScribe.ai ni aucune personne ou entité qui lui est associée (collectivement désignées par « nous ») ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie quant à l'exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l'exactitude ou la disponibilité des services. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous déclinons expressément toute forme de garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte directe ou indirecte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web ou l'une de ses fonctionnalités. Pour toute fonctionnalité accessible sur abonnement (y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités de transcription), nous nous engageons uniquement à fournir l'accès à ces fonctionnalités, sans prendre aucun engagement quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur absence de défaut.

6. Réserve de droits

Dans le cadre du droit applicable et de la présente politique, nous nous réservons le droit de changer, modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, sans préavis ni engagement de responsabilité. Si la loi ou la présente politique l'exige, nous nous réservons également le droit de supprimer, bloquer ou suspendre des contenus ou services d'utilisateurs.

7. Droit applicable et dispositions non excluables

Rien dans la présente clause de non-responsabilité n'a pour objet d'exclure ou de limiter une garantie ou une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Si une partie de la présente clause de non-responsabilité est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie sera réputée dissociable, et le reste de la clause de non-responsabilité conservera son plein effet.