Propriété intellectuelle

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Droit d'auteur

1. Respect de la propriété intellectuelle Nous respectons et nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et autres droits exclusifs. Vous devez vous assurer que tout contenu que vous soumettez ou créez sur ce Site ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un certain contenu est contrefaisant, nous nous réservons le droit de le supprimer et, le cas échéant, de mettre fin à l’accès de l’utilisateur au Site.

2. Réclamations pour violation du droit d'auteur Si vous êtes le titulaire d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou son agent autorisé, et que vous pensez qu’un contenu présent sur ce Site porte atteinte à votre droit d’auteur, veuillez envoyer un e-mail à support@accuratescribe.ai (objet : « Copyright Infringement Notice »). Votre notification doit inclure les informations suivantes afin que nous puissions la traiter rapidement :

   • Identification de l’œuvre protégée : fournissez une description claire de l’œuvre protégée dont vous affirmez qu’elle a été enfreinte et, si possible, incluez un lien ou une copie de la version autorisée de l’œuvre.
   • Emplacement du contenu prétendument contrefaisant : identifiez l’emplacement précis (par exemple, une URL) du contenu concerné sur le Site ou sur Internet afin que nous puissions le localiser et l’évaluer rapidement.
   • Coordonnées : fournissez suffisamment d’informations pour que nous puissions vous contacter, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
   • Déclaration de bonne foi : incluez une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
   • Déclaration d’exactitude : une déclaration, sous peine de parjure, que les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.
   • Signature : une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’un représentant autorisé.

3. Politique relative aux récidivistes Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard des contrevenants. Si le même utilisateur fait l’objet de trois réclamations valides et formulées de bonne foi pour violation du droit d’auteur sur une période de six mois, nous mettrons fin à son accès et à son utilisation de notre Site.

4. Conformité au DMCA et notification Bien que nous ne soyons pas strictement soumis au droit américain, nous nous conformons volontairement au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au 17 U.S.C. § 512(c)(2), si vous pensez qu’un contenu présent sur ce Site porte atteinte à votre matériel protégé par le droit d’auteur, vous pouvez suivre la procédure de notification décrite ci-dessus en envoyant un e-mail à support@accuratescribe.ai. Veuillez inclure toutes les informations nécessaires afin que nous puissions traiter et évaluer rapidement votre réclamation.

5. Contre-notification Si votre contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une réclamation pour violation du droit d’auteur, et que vous estimez que ce contenu n’est pas contrefaisant ou qu’il a été supprimé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Vous pouvez envoyer un e-mail à support@accuratescribe.ai ou utiliser le portail d’assistance client en bas à droite du Site pour nous en informer. Une contre-notification valide doit inclure :

   • Votre signature physique ou électronique ;
   • L’identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé et l’emplacement où il apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
   • Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification ;
   • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence des tribunaux de l’adresse que vous avez fournie ou d’Anguilla ;
   • Une déclaration indiquant que vous accepterez la signification de procédure de la part de la personne ayant soumis la notification initiale de violation ou de son agent.

   Dès réception d’une contre-notification valide, et si la loi l’autorise, nous la transmettrons à la partie plaignante et pourrons rétablir le contenu supprimé dans un délai raisonnable conformément au droit applicable.